1. LE CONTRAT DE COURS

● Le professeur offre à son client un contrat de fourniture de services d'enseignement et de soutien scolaire, à domicile et assimilé, auprès d'élèves et de particuliers de son choix.

● Le client souscrit auprès du professeur un contrat hebdomadaire de cours, sans limitation de durée, reconductible de semaines en semaines par tacite reconduction. 

● Il peut annuler ou mettre fin aux cours à tous moments, sans frais à payer et sans préavis, en informant le professeur par tous moyens.

● Le client et le professeur s'accordent lors des premiers cours sur la durée des cours et leur fréquence.

2. LES OBLIGATIONS DE L'ÉLÈVE

● Le règlement s'effectue en fin de mois, dans les 15 jours suivants la réception de la facture pour le mois écoulé.

● Le rythme hebdomadaire des cours doit être respecté par l'élève. L'annulation de cours est possible, mais doit restée exceptionnelle.

● En l'absence d'information préalable d'une annulation de cours, et en cas de déplacement du Professeur, des frais de déplacement sont facturés. Ils s'élèvent à 30% du prix du cours. 

3. LES OBLIGATIONS DU PROFESSEUR

● Il met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la réussite des enseignement.

● Il informe régulièrement les parents de la progression de son élève.

● Il veille à la sécurité de ses élèves durant les enseignements, assure la confidentialité de ses interventions et protège la vie privée de ses clients. 

● Le professeur fournit chaque début de mois la facture et le compte-rendu succinct des cours effectués durant le mois précédent.

● Il transmet le 31 mars de chaque année un récapitulatif des cours pour l'année écoulée. Ce document donne droit à la réduction d'impôt des Services à la personne.